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Dépenses admissibles : véhicule fourni par l'employé

Informations sur les dépenses admissibles dans le cas d'un véhicule fourni par l'employé.

Dépenses admissibles : véhicule fourni par l'employé

Un employé peut déduire les frais relatifs à un véhicule à moteur s'il est tenu par son contrat d'emploi d'acquitter les frais afférents à un véhicule à moteur lors de l'utilisation du véhicule dans l'accomplissement des fonctions de sa charge ou de son emploi ailleurs qu'au lieu même de l'entreprise de son employeur ou à des endroits différents. Les frais de stationnement encourus dans le cadre des fonctions sont déductibles, mais non ceux encourus pour des fins personnelles comme le stationnement au lieu d'emploi.

L'employé ne peut réclamer une déduction s'il a déjà reçu une allocation non imposable relative aux allocations reçues par une personne non rattachée à la vente ou à la négociation de contrats ou s'il a demandé une déduction pour employé à commission. En général, une allocation est considérée comme imposable lorsqu'elle n'est pas calculée uniquement selon un taux raisonnable au kilomètre.

Beaudet Fontaine CPA s.a.

Publication Réseau Finance : 2016-10-18

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