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Avantage imposable : véhicule fourni par l'employeur

Informations sur le calcul de l'avantage imposable dans le cas d'un véhicule fourni par l'employeur.

Avantage imposable : véhicule fourni par l'employeur

Lorsqu'un employeur ou une personne liée à l'employeur met une automobile à la disposition de l'employé ou d'une personne liée à l'employé, un avantage à l'emploi doit être calculé pour l'employé pendant le nombre total de jours d'une année d'imposition durant laquelle l'automobile a été mise à la disposition de l'employé ou d'une personne qui lui est liée.

L'avantage découle d'un double calcul, à inclure sur le T4 et Relevé 1, soit un avantage lié au droit d'usage et un avantage lié aux frais de fonctionnement de l'automobile. Le calcul diffère selon que l'employeur est propriétaire ou locataire de l'automobile.

L'avantage imposable pour droit d'usage est basé sur le coût d'achat ou de location de l'auto s'il en avait été le propriétaire. Il représente le mouvement de caisse assumé par l'employeur pour lui fournir un véhicule.

Par ailleurs, l'avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement fait référence au coût additionnel assumé par l'employeur pour la portion personnelle sur l'essence, l'assurance, l'immatriculation, l'entretien, la réparation, etc.

Beaudet Fontaine CPA s.a.

Publication Réseau Finance : 2016-10-18

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